Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées via le site Internet www.a-vos-souhaits.net, ainsi que les ventes effectuées en personnes, au domicile du client ou à l’atelier : 134, rue du 8 mai 1945 – 59138 Pont-sur-Sambre, ou par tout autre moyen au profit de la société A Vos Souhaits ! Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV, étant précisé que, sauf preuve contraire, les données enregistrées par A Vos Souhaits ! constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées par le client. 

ARTICLE 1 : COMMANDE 
Pour passer commande, il vous faudra valider la maquette, ou le BAT proposé lors des différents entretiens, ainsi que verser un acompte minimum de 40%.

​

ARTICLE 2 : PRIX 
2.1 Les prix indiqués lors de la présentation des maquettes sont données en euros, toutes taxes comprises. Les frais supplémentaires s’il y en a seront indiqués lors des rendez-vous. 

2.2 A Vos Souhaits ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande. 

2.3 Jusqu’au complet paiement du prix, les produits demeurent la propriété de A Vos Souhaits ! et aucune livraison ne pourra être faite avant le solde de la facture.

2.4 Le nombre de pièces demandées est à valider lors du versement de l’acompte, toute pièce supplémentaire sera majorée de 30% afin de couvrir les frais engendrés.

ARTICLE 3 : PAIEMENT 
Le règlement des commandes peut s’effectuer au choix du client : 

- par chèque : A l’ordre de A Vos Souhaits !
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès réception du chèque, ou sur demande selon la date convenue lors des rendez-vous, mais jamais après la livraison de la commande.
- par carte bleu, Visa, MasterCard.

- par virement, selon L’IBAN suivant : FR76 1670 6050 5153 9346 3696 802

- en espèces

​

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE 
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour le cas où nous ne pourrions pas assurer votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par courrier électronique, par téléphone ou par courrier, afin de trouver la solution la plus adaptée. Si les solutions proposées ne conviennent pas, un remboursement pourra être demandé.

​

ARTICLE 5 : LIVRAISON 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué lors de la confirmation de commande.
Les délais de livraison maximum de votre commande sont de six mois calendaires. 
Pour les livraisons en France Métropolitaine, les livraisons sont privilégiées en main propre, lorsque celles-ci ne sont pas possibles, elles sont effectuées via colissimo suivi, les frais d’envoi seront calculés en fonction du poids du colis, et à la charge de l’acheteur.

Pour les livraisons à l’étranger, les livraisons sont effectuées via colissimo expert international, les frais de port y afférents vous seront indiqués lors de la passation de la commande. Et seront à charge de l’acheteur.
A Vos Souhaits ! ne peut être tenu responsable d’un défaut d’acheminement lorsque l’adresse indiquée par le client est erronée, de retard ou de dégradation lors du transport.

ARTICLE 6 : RECLAMATION 
Pour les consommateurs au sens de la loi française, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs pour nous signaler que vous souhaitez annuler votre commande si celle-ci ne vous ne convient pas. Le délai court à compter du versement de l’acompte.

Les retours sont à effectuer à A Vos Souhaits ! 134 rue du 8 mai 1945 – 59138 Pont-sur-Sambre dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture. 

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés. 

Le remboursement s’effectuera, par chèque bancaire ou par crédit sur votre compte bancaire avec le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.

Pour tout retour, voici la marche à suivre.

1. Signaler votre demande de retour.
Par mail : emilie.avossouhaits@gmail.com, ou par courrier : A Vos Souhaits ! 134 rue du 8 mai 1945 – 59138 Pont-sur-Sambre. En indiquant le motif du retour.

2. Retourner son colis
Merci de nous retourner le contenu de votre commande dans leur emballage d’origine dans un emballage propre et par colissimo suivi. Afin de faciliter le traitement de votre retour, merci d'indiquer   sur votre colis votre numéro de commande. Une fois votre colis expédié, merci de communiquer ensuite votre numéro de colis par email.
Les frais retour de votre colis restent à votre charge

3. Motif de refus de colis
Le colis retourné est détérioré ou ne correspond pas à la marchandise envoyée

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES 
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux donnés à caractère personnel vous concernant en contactant emilie.avossouhaits@gmail.com

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE – LITIGES 
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents

​

Date de mise à jour 1er septembre 2018